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Conditions générales

d'utilisation

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L’utilisation de ce site web ainsi que des autres sites web Château de Faulx Group (CDFG), qui y sont liés (ci-après le “Site web CDFG”), implique votre acceptation inconditionnelle de l’intégralité des présentes conditions générales (ci-après les “Conditions Générales”). Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs des clauses des Conditions Générales, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site web CDFG. 

L’utilisation du Site web CDFG et de toute information que vous obtenez directement ou indirectement moyennant le Site web CDFG ainsi que la communication par le biais du Site web CDFG de toute information confidentielle ou non, tombe sous votre propre risque et relève de votre seule et entière responsabilité.

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1. Objet du Site web CDFG

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Le Site web CDFG est un guide pour la recherche d’informations relatives aux services proposés par le groupe CDFG.  Les informations reprises sur ce site sont de nature générale et ne sont pas adaptées à des circonstances particulières.  Les informations ne peuvent pas être considérées comme étant un conseil personnel ou professionnel.

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2. Utilisation du Site web CDFG

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Par l’utilisation du Site web CDFG, vous vous engagez à:

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• vous comportez de façon responsable en respectant les dispositions légales (par exemple: s’abstenir d’envoyer des informations ou des messages illégaux, menaçants, haineux, vulgaires ou intimidants);

• ne pas mettre en péril la sécurité du Site web CDFG;

• agir exclusivement pour des objectifs personnels ou privés et ne jamais envoyer sans autorisation préalable, de quelle que manière que ce soit, des messages commerciaux ou du courriel non sollicité ;

• ne pas porter atteinte aux droits de CDFG ou de n’importe quel tiers. Ces droits consistent notamment mais sans être limitatifs, aux droits intellectuels au sens large du terme et aux droits relatifs à la protection des données personnelles.

 

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3. Liens hypertextes

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Le Site web CDFG peut contenir des liens hypertextes vous renvoyant vers des sites web qui ne sont pas la propriété du groupe CDFG.  Les liens hypertextes vous sont offerts à titre informatif et pour votre convenance.  L’utilisation de tels sites est soumise aux conditions d’utilisation de leur propriétaire.  CDFG ne dispose d’aucune possibilité de contrôle concernant leur fonctionnement technique ou leur contenu et ne peut dès lors donner aucune garantie relative à la performance, le contenu ou l’exactitude des adresses desdits sites web. CDFG ne peut, en aucun cas, être tenue responsable pour tous dommages, qu’ils soient directs ou indirects, résultant de leur utilisation.  La seule présence des liens hypertextes ne signifie pas que CDFG soutienne ou soit autrement liée auxdits sites ou à l’organisation qui les exploite.  Sauf autorisation écrite et préalable de CDFG, il ne vous est pas autorisé de placer des liens hypertextes sur un site web, renvoyant les internautes vers le Site web CDFG.

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4. Droits intellectuels

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CDFG est propriétaire des droits d’auteur sur le contenu de Site web CDFG ainsi que des droits sur les marques, logos, dessins, images, etc. qui y figurent.  La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution et l’enregistrement desdits éléments sont interdits, sauf autorisation écrite et préalable de CDFG.  Il vous est permis de visualiser, parcourir et consulter le Site web CDFG et d’imprimer des extraits dans un but personnel et privé.  L’autorisation de surfer sur le Site web CDFG n’implique nullement une quelconque licence sur tout ou partie desdits éléments.

Vous autorisez CDFG à utiliser les idées, les concepts, la connaissance et les techniques repris dans vos réactions (concernant ou non le contenu du Site web CDFG) quel qu’en soit l’objectif, y compris mais sans être limitatif, le développement et la création de nouveaux services.

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5. Exclusion de la responsabilité de CDFG

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Le Site web CDFG vous est mis à disposition “tel quel”.  Malgré ses efforts, CDFG ne peut donner aucune garantie à propos de l’accessibilité du Site web CDFG, l’exactitude ou le caractère complet des informations, l’adaptation à un but particulier ou l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles. CDFG peut en outre à tout moment et sans préavis, retirer l’accès au Site web CDFG. CDFG ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages, directs ou indirects résultant (i) de l’utilisation de Site web CDFG ou des informations y figurant, (ii) de l’impossibilité d’utiliser le Site web CDFG ou (iii) du retrait de l’accès au Site web CDFG.  Dans l’hypothèse où l’exclusion ou la limitation de la responsabilité de CDFG ne serait pas conforme aux dispositions légales, la responsabilité de CDFG sera limitée au maximum autorisé par la loi.

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6. Non-respect des Conditions Générales

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Vous vous engagez à indemniser CDFG et toute tierce personne pour tout dommage direct ou indirect subi par CDFG ou un tiers par votre fait ou abstention, notamment en cas de non-respect des Conditions Générales.

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7. Varia

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CDFG est autorisée à réviser, à tout moment et sans préavis, toute ou partie des Conditions Générales.  Il vous est donc conseillé d’examiner régulièrement les Conditions Générales afin de connaître la dernière version. 

Si toute ou partie d’une clause des Conditions Générales est considérée comme non valable ou non exécutable, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions des présentes Conditions Générales resteront entièrement valables et d’application.

L’abstention ou le retard dans l’exercice d’un droit découlant des présentes Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation audit droit.  L’abstention ou l’exercice partiel d’un droit n’empêchera pas l’exercice ultérieur dudit droit ou de tout autre droit découlant des Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont régies par et interprétées conformément au droit belge.  Tout litige en rapport avec les Conditions Générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Namur.

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8. Concernant CDFG

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Ce site web est créé et administré par DEMLOC Sprl,  ayant son siège social à 5340 Faulx-les-Tombes, chaussée de Gramptinne 44 , N° entreprise BE 0441.166.490  RPM (Anvers) 869769702, info@chateaudefaulx.be .

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Version mai 2018

 

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